Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande de produits numériques passée sur le site autonomiejardin.com et sur ses pages de vente hébergées par systeme.io (go.autonomiejardin.com). Elles concernent les acheteurs agissant en qualité de consommateurs, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Identification du vendeur

Le site Autonomie Jardin et les produits qui y sont vendus sont édités par :

• Loïc Chaumette
• Entrepreneur individuel
• SIRET : 79356834600027
• Adresse : Angoulême
• E-mail : contact@autonomiejardin.com
• TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »

ci-après « le Vendeur ».

Article 3 – Produit

Le Vendeur propose à la vente « Le Guide Zéro Échec du Potager », un guide numérique de 118 pages au format PDF, conçu et rédigé par Cindy & Loïc d’Autonomie Jardin.

Les caractéristiques essentielles du guide sont présentées sur sa page de vente. Le guide se lit sur ordinateur, tablette ou téléphone avec un lecteur de fichiers PDF, généralement déjà installé sur ces appareils. Il peut être imprimé pour un usage personnel.

Le guide est un fichier numérique : aucun exemplaire papier n’est envoyé.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le prix applicable est celui affiché sur le bon de commande au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut proposer des prix promotionnels pendant une durée limitée, par exemple un prix de lancement : la date et l’heure de fin de l’offre sont alors indiquées sur la page de vente. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais le guide est facturé au prix en vigueur lors de la commande.

Aucun frais de livraison n’est appliqué.

Article 5 – Commande

Le Client passe commande sur le bon de commande en ligne, en quatre étapes :

1. il renseigne ses coordonnées (prénom et adresse e-mail) ;
2. il choisit son moyen de paiement ;
3. il accepte les présentes CGV et demande l’accès immédiat au guide, en cochant les cases prévues à cet effet (voir article 8) ;
4. il valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement, ce qui implique une obligation de paiement.

La vente est conclue dès la confirmation du paiement. Le Client reçoit alors par e-mail une confirmation de sa commande.

Le Client s’engage à indiquer une adresse e-mail valide : c’est à cette adresse que le guide lui est envoyé.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par PayPal ou Bancontact. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés (Stripe et PayPal) via la plateforme systeme.io. Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Article 7 – Accès au guide

Le guide est fourni immédiatement après la confirmation du paiement :

• par un e-mail envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande, qui contient le lien de téléchargement.

Si le Client ne reçoit pas l’e-mail dans les minutes qui suivent, il est invité à vérifier ses courriers indésirables, puis à contacter le Vendeur à contact@autonomiejardin.com. Le Vendeur lui renverra le lien dans les meilleurs délais.

Il est conseillé au Client d’enregistrer le fichier sur son appareil après l’avoir téléchargé.

Article 8 – Droit de rétractation

En principe, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un achat à distance.

Toutefois, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur et que celui-ci a reconnu perdre son droit de rétractation.

Le guide étant accessible immédiatement après le paiement, le Client, au moment de sa commande :

• demande expressément à recevoir le guide immédiatement, avant la fin du délai de rétractation ;
• reconnaît qu’il perd son droit de rétractation dès le début de la fourniture du guide.

Le Client exprime ces choix en cochant la case prévue à cet effet sur le bon de commande.

En conséquence, aucune demande de remboursement fondée sur le droit de rétractation ne pourra être acceptée après la commande. Le Client conserve en revanche la garantie légale de conformité prévue à l’article 9.

Article 9 – Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de fournir un contenu numérique conforme à sa description, dans les conditions prévues aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. Le Client bénéficie de cette garantie pendant deux ans à compter de la fourniture du guide.

Si le fichier est défectueux (fichier qui ne s’ouvre pas, pages manquantes ou illisibles…), le Client contacte le Vendeur à contact@autonomiejardin.com. Le Vendeur lui fournit un fichier conforme dans les meilleurs délais. Si ce n’est pas possible, le Client obtient le remboursement du prix payé.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les textes, certaines images et la mise en page du guide sont la propriété exclusive de Cindy & Loïc et sont protégés par le droit d’auteur. Autres images réalisées avec Canva.

L’achat donne au Client un droit d’usage strictement personnel et privé. Le Client peut imprimer le guide pour son propre usage. Toute reproduction, diffusion, revente, mise en ligne ou tout partage, même partiel et même gratuit, est interdit sans l’autorisation écrite du Vendeur.

Article 11 – Responsabilité

Les conseils du guide sont issus de l’expérience de jardiniers amateurs. Ils sont donnés à titre informatif et ne remplacent pas l’observation du terrain, du sol et du climat propres à chaque Client. Les résultats au jardin dépendent de nombreux facteurs (météo, sol, exposition, entretien) : le Vendeur ne peut pas garantir un résultat de culture précis.

Le guide contient des consignes de sécurité, notamment sur les préparations naturelles, les plantes irritantes et l’identification des plantes. Le Client s’engage à les respecter.

Sous réserve des dispositions légales applicables, la responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas de mauvaise utilisation des conseils du guide, ni en cas de problème technique indépendant de sa volonté (panne du réseau internet, de l’appareil ou du logiciel du Client).

Article 12 – Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande (prénom, nom et adresse e-mail sont nécessaires au traitement de la commande, à l’envoi du guide et à la facturation. Elles sont traitées par le Vendeur et par son prestataire systeme.io. Elles ne sont jamais vendues.

Après son achat, le Client reçoit aussi la Jardi’lettre, la lettre d’information d’Autonomie Jardin : conseils de jardinage, nouveautés du site et informations sur les guides du Vendeur. Il peut s’en désinscrire à tout moment grâce au lien présent en bas de chaque e-mail.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données. Il peut l’exercer en écrivant à contact@autonomiejardin.com, et peut aussi adresser une réclamation à la CNIL. Pour en savoir plus, il peut consulter la politique de confidentialité du site.

Article 13 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut écrire au Vendeur à contact@autonomiejardin.com. Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

Article 14 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite au Vendeur, comme prévu à l’article 13.

Si cette démarche n’aboutit pas, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Il doit le saisir dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de solution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents dans les conditions prévues par la loi. Le Client consommateur peut notamment saisir le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la commande.

Dernière mise à jour des CGV : 21/10/2026